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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Médecins Africains de France (AMAFF).

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

  • de promouvoir toute action visant à améliorer l’enseignement et la formation de futurs médecins ;
  • de favoriser la collaboration, le partage d’expériences, de connaissances, de compétences et les échanges entre médecins.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 18 rue de la plaine, 37170 Chambray-Les-Tours. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après ratification en assemblée générale.

 

ARTICLE 4

Est membre de l’association toute personne adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature et dont la candidature créée, a été acceptée par le conseil d’administration.

Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

 

ARTICLE 5

L’association se compose de :

  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs adhérents
  • Membres d’honneur

 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau exécutif

 

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations versées par les adhérents
  • Les dons et subventions qui peuvent lui être accordés
  • Les produits des activités ou services.

 

ARTICLE 8

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une à deux fois par an. Les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourra être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’assemblée de pourra délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents. Dans le cas contraire, après un délai d’une heure, l’assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes auront lieu à main levée ou à bulletin secret selon les cas à la majorité des deus tiers. Chaque participant pourra disposer de trois procurations.

Le président assisté des membres du bureau exécutif préside l’assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et résumés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants. L’assemblée procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau exécutif sortant.

 

ARTICLE 9

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle ci peut être convoquée sur la demande de moitié au moins des membres de l’association. Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire doivent indiquer les modifications proposées. Un quorum des 2/3 au moins des adhérents et nécessaire et les procurations ne sont pas admises.

 

ARTICLE 10

Le conseil d’administration est chargé de promouvoir et mettre en œuvre les activités de formation et d’éducation dans le domaine de la santé.

Il peut faire des propositions d’évolution des orientations qui seront validées en assemblée générale. Il rend compte annuellement devant l’assemblée générale des actions réalisées et de la situation financière.

Il désigne en son sein un bureau exécutif composé au minimum d’un(e) président(e) d’un(e) vice-président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande des deux tiers des membres. La présence d’au moins deux tiers des membres élus est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Toute absence répétée pourra entrainer la remise en cause du mandat d’administrateur.

 

ARTICLE 11

Si le besoin se fait sentir, l’association pourra se doter d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou règlementant le fonctionnement de certaines activités. Il sera rédigé sous la responsabilité du conseil d’administration et validé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12

La modification des présents statuts et la dissolution ne peuvent être prononcées que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive le 13 décembre 2010.

 

Fait à Chambray Les Tours, le 14 décembre 2010.

 

Madame le Docteur Juliette TCHUENBOU (ép. NANA YEMMING), Présidente

Monsieur le Docteur Dieudonné KENMOGNE, Vice-Présidente